Les conditions suivantes sont applicables à touts nos activités, suivant la nature des activités:

• Les conditions générales de transport 1983 (conditions AVC), déposées au greffe des Tribunaux de grande instance d’Amsterdam et Rotterdam.
• La convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR),
• Les TLN/PDG Conditions de Distribution Physique, dernière edition, deposées aux Greffes des Tribuneaux d’Arondissement d’Amsterdam et de Rotterdam;
• Les conditions générales de paiement de Transport en Logistiek Nederland,déposées au greffe du tribunal de grande instance de La Haye le 1er octobre 1993, acte n° 238;
• Les conditions générales de l’association néerlandaise des entrepôts frigorifiques (NEKOVRI), déposées au greffe du tribunal de grande instance de Rotterdam le 12 mars 1993.

Seul le juge néerlandais est compétent pour juger de différends.
En ce qui concerne les conditions ci-dessus, seule la dernière version déposée en date est applicable.
Un exemplaire d’une ou plusieurs conditions vous sera envoyé gratuitement sur simple demande.